Que se passe-t-il si j’oublie mon numéro de TVA après avoir finalisé ma commande ?

Si vous oubliez de renseigner votre numéro de TVA intracommunautaire avant de finaliser votre commande, l’exonération de TVA ne pourra pas être appliquée automatiquement.

La commande sera donc facturée avec TVA.

Où faut-il renseigner le numéro de TVA ?

Au moment du paiement, vous devez saisir votre numéro de TVA intracommunautaire dans l’onglet dédié prévu à cet effet sur la page de paiement.

Vous pouvez consulter notre page dédiée ici : Exonération de TVA pour les clients professionnels (B2B).

Que se passe-t-il si vous l’oubliez ?

Si le numéro n’a pas été renseigné avant la finalisation de la commande, l’exonération ne sera pas appliquée au moment du paiement.

La commande sera alors enregistrée et facturée avec TVA.

Pourquoi l’exonération ne peut-elle plus être appliquée automatiquement après paiement ?

Conformément à notre processus de commande et de facturation, l’exonération doit être demandée et appliquée avant la finalisation de la commande.

Si le numéro de TVA n’a pas été saisi à temps, nous ne procédons pas ensuite à une régularisation ni à un remboursement de TVA après paiement.

Autrement dit, la commande est finalisée sur la base des informations renseignées au moment du paiement.

Où retrouver les règles applicables ?

Vous pouvez consulter :

• notre page dédiée : Exonération de TVA pour les clients professionnels (B2B)
• et nos Conditions générales de vente

À retenir

Pour bénéficier de l’exonération de TVA intracommunautaire, votre numéro de TVA doit être renseigné avant de finaliser la commande, dans l’onglet dédié sur la page de paiement.

Si vous l’oubliez :

• l’exonération ne sera pas appliquée automatiquement ;
• la commande sera facturée avec TVA ;
• et, conformément à notre process de commande et de facturation, nous ne procédons pas à une régularisation ni à un remboursement de TVA après paiement.

Mis à jour le : 22/03/2026