Comment fonctionne l’exonération de TVA intracommunautaire ?

L’exonération de TVA intracommunautaire fonctionne uniquement pour les transactions B2B transfrontalières au sein de l’Union européenne.

Pour en bénéficier, vous devez :

• être un professionnel ;
• être situé dans un pays de l’Union européenne hors France ;
• et disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire valide.

Vous pouvez aussi consulter notre page dédiée : Exonération de TVA pour les clients professionnels (B2B)

Comment en bénéficier concrètement ?

Sur la page panier, vous devez renseigner votre numéro de TVA intracommunautaire valide dans le champ dédié prévu à cet effet, situé en bas de la page. Cette étape permet la prise en compte de votre demande d’exonération de TVA.

Pourquoi cela ne fonctionne-t-il pas pour un professionnel français ?

Parce que Tooth Gems World est une entreprise française.

Si vous êtes un professionnel français et que vous achetez en France à une entreprise française, l’opération reste soumise à la TVA française.

Dans ce cas, il n’y a donc pas d’exonération de TVA intracommunautaire à appliquer.

Comment un professionnel français récupère-t-il sa TVA ?

Pour un professionnel français, la déduction de TVA se fait au moment de la déclaration de TVA auprès de l’administration française.

C’est à ce moment-là que vous pourrez déduire la TVA sur vos achats professionnels réalisés en France, si votre situation vous y ouvre droit.

À retenir

L’exonération de TVA intracommunautaire ne fonctionne que si :

• la vente est transfrontalière dans l’Union européenne ;
• vous êtes un client professionnel ;
• vous avez un numéro de TVA intracommunautaire valide ;
• et vous renseignez ce numéro dans l’onglet dédié sur la page de panier.

Si vous êtes un professionnel français qui achète en France à une entreprise française, la commande reste soumise à la TVA française, à déduire ensuite lors de votre déclaration de TVA si vous remplissez les conditions applicables.

Mis à jour le : 08/04/2026